Conditions Générales de Vente pour : Meublé Toussaint
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site meuble-toussaint-angers.fr.
Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre Meublé Toussaint et ses clients.
Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui–même et toute personne participant au séjour.
Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjour.
Le prix des séjours est indiqué en euros, et tiennent compte de la TVA au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
L’attention du client est attirée sur le fait que n’est pas comprise dans le prix la taxe de séjour. La taxe de séjour, de 0,90€ par jour et par personne (de plus de 18 ans) est incluse dans le prix affiché. Elle s’applique durant le séjour.
Conditions générales de ventes 2023
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité du Meublé Toussaint.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.
Nous vous adresserons une confirmation écrite de réservation.
Aucune réduction ne sera effectuée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.
Toute réservation non soldée conformément aux conditions générales de vente sera annulée. Toute réservation est effective lors de la réservation via le site internet à réception du paiement.
Pour toute annulation parvenue plus de 7 jours avant la date de début de séjour, pour des raisons sérieuses, un remboursement pourra être envisagé.
Pour toute annulation dans le délai inférieur à 7 jours, le paiement du séjour est due.
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation).
Les arrivées se font après 15h.
Les départs se font avant 11h.
En cas d’arrivée tardive ou départ avancé, les dates réservées seront dues en totalités, les redevances qui y sont attachées également.
Le client doit avoir respecté les règles de séjour (notamment ménage de fin de séjour), le client s’expose à sanction financière (retenue de caution et caution ménage) si on constate des dégradations du matériel, du linge manquant ou le ménage non fait.
Le chèque de caution sera remis au départ du client.
Une caution de 400 euros vous sera demandée le jour de votre arrivée. Elle vous sera restituée le jour de votre départ validé obligatoirement après un état des lieux. La facturation d’éventuelles dégradations viendra s’ajouter au prix du séjour. Si vous ne laissez pas l’hébergement dans un état de parfaite propreté, des frais de nettoyage de 40 € pourront être exigés.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité nos amis les animaux ne sont pas admis.
Le Meublé Toussaint décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l'occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou personnel dont il a la charge aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non au Meublé Toussaint.
De ce fait Meublé Toussaint peut demander au client de quitter la location sans aucune indemnités et de rembourser les dommages. Si des dommages ont été occasionnés par des clients aux biens d'autres clients, les personnes concernées doivent faire intervenir l'assurance de chacun et en aucun cas la responsabilité du Meublé Toussaint ne pourra être mise en cause.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce du commerce d'Angers.
Nous ne collectons aucune donnée personnelle autrement que par nos intermédiaires et notre logiciel de Gestion. Ces fournisseurs ont mis en place l’ensemble des moyens et sécurités permettant de satisfaire aux exigences de la RGPD. Ces données sont exclusivement destinées à la réalisation du séjour au sein du Meublé Toussaint.
Aucune autre action n’est réalisée avec ces données pour toute autre raison comme commerciale.
Dans le cadre des réservations réalisées par les clients, via l’Interface de Réservation Open-Pro, nous collectons des Données Personnelles auprès d’eux au moment de leur réservation et les transmettons ensuite au Prestataire de paiement ou au propriétaire via notre service internet ORANGE connecté via notre ordinateur dont l’accès est réservé au deux gérants seuls à avoir un mot de passe pour y accéder.
Les Données collectées sont les noms et prénoms des clients, leur date de naissance, leurs adresses (voie, code postal, ville, pays), leurs numéros de téléphone, leurs adresses email, le lieu et les dates de leurs réservations.
Nous déclarons que les Données Personnelles collectées l’ont été de manière loyale et licite, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Nous nous efforçons de veiller à ce que les Données Personnelles détenues soient exactes, actuelles et complètes. Nous répondons aux demandes de nos clients souhaitant rectifier des informations inexactes en temps opportun. Par conséquent, toute personne sur laquelle nous détenons des Données Personnelles a la possibilité de nous le faire savoir.
Meublé Toussaint